Aller au contenu
  • 11 rue Jean Henry-Lainé, 17630 La Flotte
  • 05 46 68 15 21
  • 11 rue Jean Henry-Lainé, 17630 La Flotte
  • Cabinet à Paris
  • Honoraires
  • Domaines d’expertise
    • Droit de la famille
    • Droit pénal
    • Droit du travail
    • Droit des contrats
    • Droit des victimes et accidents
    • Droit criminel
    • Responsabilité disciplinaire et déontologique
  • Blog
  • Contactez le cabinet
cropped-logo-charles-rominger01.png
Cabinet à paris
Télépaiement
Tribunal correctionnel

Durée de la détention provisoire d’un accusé en cas de renvoi d’audience par la cour d’assises

Le Conseil a considéré que les mots « s’il n’a pas comparu devant celle-ci » figurant au huitième alinéa de l’article 181 du

Lire la suite »
octobre 10, 2023
La ruse est-elle un stratagème ?

La ruse est-elle un stratagème ?

Le délit de vol peut être aggravé par la circonstance que l’auteur est entré dans les lieux du vol par

Lire la suite »
octobre 10, 2023
Anesthésie de la victime et suspension du délai 

Anesthésie de la victime et suspension du délai 

Le délai de prescription, au-delà duquel il n’est plus possible de poursuivre une infraction, court à compter de la date

Lire la suite »
octobre 10, 2023
Reconnaissance mensongère de paternité

La reconnaissance mensongère de paternité n’est pas une infraction

Il arrive qu’un homme reconnaisse la paternité d’un enfant dont il sait ne pas être le père biologique.  Cet acte ne

Lire la suite »
octobre 10, 2023
Homme qui fait le serment

Pas de serment pour le témoin coauteur ou complice

En principe, une personne appelée à témoigner à une audience pénale doit prêter serment. Il existe des exceptions. La loi

Lire la suite »
octobre 10, 2023
Médecin du travail

Inaptitude : Constatation par le médecin du travail sur demande du salarié

Le médecin du travail peut la constater à l’occasion d’un examen réalisé à la demande du salarié, même si l’examen

Lire la suite »
octobre 10, 2023
Durée du travail

Système de contrôle de la durée du travail : Obligation de sécurité de l’employeur

La mise en place d’un système fiable de contrôle de la durée du travail est une composante de l’obligation de

Lire la suite »
octobre 10, 2023
Cadre dirigeant

Illicéité de la convention de forfait annuelle en heures et qualité de cadre dirigeant

La chambre sociale a posé pour règle que la conclusion d’une convention de forfait en jours, ultérieurement déclarée illicite, ne

Lire la suite »
octobre 10, 2023
Durée maximale de travail quotidienne

Durée maximale de travail quotidienne : dépassement et droit à réparation

Cet arrêt se situe dans la logique de l’arrêt par lequel la chambre sociale a décidé que le seul constat

Lire la suite »
octobre 10, 2023
calendrier jours de repos et jours fériés

Coïncidence entre jours de repos et jours fériés : Pas de droit à repos supplémentaire ou à indemnisation

La coïncidence entre les jours de repos, non travaillés du fait de la répartition des 35 heures sur quatre jours,

Lire la suite »
octobre 10, 2023
Page1 Page2 Page3

Le cabinet de Maître Charles Rominger intervient en urgence devant toutes les juridictions et se déplace partout :

La Rochelle | Niort | Poitiers | Bordeaux | Nantes

  • HONORAIRES
  • DOMAINES D'EXPERTISE
  • BLOG
  • CONTACTEZ LE CABINET
Facebook-f Instagram

Mentions légales