
Uber, 4 mars 2020, Chambre sociale
La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors
La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors
Crim., 21 juin 2023, pourvoi n° 22-85.530, publié au Bulletin Le code de la route interdit la conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants. Cet usage
« 8 voix au moins »Crim., 24 mai 2023, pourvoi n° 22-84.601, publié au Bulletin La loi prévoit que, lorsque la cour d’assises statue en
Crim., 1er juin 2023, pourvoi n° 22-81.075, publié au BulletinLorsque la loi le prévoit, l’auteur d’une infraction peut être condamné à la confiscation decertains bienslui
Prolongation exceptionnelle en matière criminelle : seuls importent les motifs de la chambre de l’instruction Crim., 4 avril 2023, pourvoi n° 23-80.436, publié au BulletinLorsque
Crim., 11 mai 2023, pourvoi n° 22-84.480, publié au BulletinLe « bracelet anti-rapprochement » est un dispositif de surveillance électronique qui permet, en localisant la
Deux passagers d’un véhicule sont blessés dans un accident commis par le conducteuralcoolisé, non titulaire du permis de conduire et circulant à vitesse excessive. Quelquesheures