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Responsabilité individuelle et responsabilité de l’État face aux drames judiciaires

Chaque drame collectif ou judiciaire relance la même question : qui aurait dû empêcher l’irréparable ? Lorsqu’un enfant meurt, lorsqu’une

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juillet 21, 2026
Victime d’agression dans un lieu public quels recours avec un avocat

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Être victime d’une agression dans un lieu public est une expérience particulièrement traumatisante. Ces violences peuvent survenir dans la rue,

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juin 29, 2026
Séparation après un PACS et conséquences juridiques

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Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est une forme d’union qui permet à deux personnes d’organiser leur vie commune tout

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mai 29, 2026
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Qu’il s’agisse d’une location meublée ou d’une location nue, les relations entre bailleur et locataire peuvent rapidement devenir conflictuelles. Loyers

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avril 10, 2026

Burn-out reconnu comment obtenir réparation avec l’aide d’un avocat

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mars 20, 2026

Que se passe-t-il quand un employeur ne se présente pas au prud’homme ?

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mai 6, 2024

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mai 6, 2024
Sol couvert de verglas et caché par la neige

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La cour d’appel, qui caractérise que le sol, couvert de verglas caché par la neige et dont une société est

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octobre 11, 2023
Action du souscripteur contre le conseiller en gestion de patrimoine

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Le manquement d’un conseiller en gestion de patrimoine à son obligation d’informer le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie libellé en unités

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octobre 11, 2023
La responsabilité de l'agent immobilier

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Il résulte de l’article 1382, devenu 1240, du code civil que, si la restitution du prix par suite de l’annulation du

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octobre 11, 2023
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