AVOCAT EN DROIT DES VICTIMES ET ACCIDENTS
En ce domaine, il convient de distinguer plusieurs domaines d’application, dont les principaux sont les responsabilités civile contractuelle, civile délictuelle, hospitalière, médicale et relative aux accidents médicaux, les AVP, c’est-à-dire les accidents de la voie publique, ou accidents de la circulation, les accidents du travail et maladies professionnelles, les préjudices corporels suite à une agression ou un accident, les agressions physiques, sexuelles, mais aussi le harcèlement.
Avocat en droit des victimes et accidents en charente-maritime
Applications des jugements
Le but des procédures pour une victime est avant tout d’obtenir justice mais aussi de faire appliquer la peine prévue.
En cas de dégâts matériels, vous pouvez demander un dédommagement et la remise en état. Obtenir aussi des compensations financières pour les préjudices subis (ITT, IPP).
Le cabinet met tout en œuvre pour limiter la responsabilité de l’auteur lorsqu’il le défend. Il est possible de négocier un accord avec les responsables des dommages ou avec leurs compagnies d’assurances via une transaction.
En ce domaine, il convient de distinguer plusieurs domaines d’application dont les principaux sont les responsabilités civile contractuelle, civile délictuelle, hospitalière, médicale et relative aux accidents médicaux, les « AVP » (Accidents de voie publique) ou accidents de la circulation, les accidents du travail et maladies professionnelles, les préjudices corporels suite à une agression, un accident, les agressions physiques, sexuelles, mais aussi le harcèlement.
Veille juridique en droit des victimes
En cela, les avocats du Cabinet Charles Rominger suivent l’évolution de nouvelles sources de responsabilités : les discriminations (syndicalisme, homophobie, racisme…), le harcèlement ou encore la pénibilité du travail (d’où peuvent découler plusieurs pathologies).
Ils interviennent en commission d’indemnisation de victime d’infraction qu’il s’agisse d’ayant droit, victime ou auteur.
L’objectif est tout autant d’obtenir justice que de faire appliquer la peine prévue (dédommagement et remise en état, compensations financières pour préjudices subis (ITT, IPP).
Lorsqu’il le défend un auteur, le cabinet instruit pour limiter sa responsabilité et dans le cas d’une victime, négocie des accords avec les responsables des dommages ou avec leurs compagnies d’assurances.
22
années d'expérience
