Le médecin du travail peut la constater à l’occasion d’un examen réalisé à la demande du salarié, même si l’examen médical a lieu pendant la suspension du contrat de travail.

Il résulte de la combinaison des articles L. 4624-4 et R. 4624-34 du code du travail, le second dans sa rédaction issue du décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016, que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci sur le fondement de ce second texte, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail. SOC., 24 MAI 2023, POURVOI N° 22-10.517, FS-B