Le Conseil a considéré que les mots « s’il n’a pas comparu devant celle-ci » figurant au huitième alinéa de l’article 181 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, sont conformes à la Constitution, sous réserve que l’autorité judiciaire fasse droit à une demande de mise en liberté lorsque la durée totale de la détention excède un délai raisonnable (Cons. const., décision n° 2023-1056 QPC du 7 juillet 2023).