En principe, une personne appelée à témoigner à une audience pénale doit prêter serment.

Il existe des exceptions. La loi prévoit par exemple que, devant la cour d’assises, tout témoin qui a été poursuivi ou condamné, comme coauteur ou complice, pour le crime dont cette cour est saisie ou pour une infraction connexe, mais dont la situation n’est pas en cause devant elle, est entendu sans prestation de serment.

Qu’en est-il devant le tribunal correctionnel ?

Bien que la loi ne prévoie pas d’exception identique devant cette juridiction, la même règle doit s’appliquer dans le cas où le témoin a été définitivement condamné dans la même affaire.

Cependant, lorsque le témoin a été entendu après avoir prêté serment à tort, cela ne constitue pas une cause de nullité si le procureur de la République et les parties n’ont pas fait d’observation lors de son audition. CRIM., 6 SEPTEMBRE 2023, POURVOI N°22-82.422, PUBLIÉ AU BULLETIN