Avocat en droit du travail en charente-maritime (17)

Les collaborateurs du Cabinet Charles Rominger épaulent et conseillent aux Prud’hommes les salariés ou d’entreprises dans le cadre d’une convention de partenariat, pour toutes affaires de licenciement, de rupture amiable ou d’accident du travail, et ces mêmes entreprises qui pourraient se trouver fragilisées par la crise financière et les mouvements sociaux.

Avocat en droit du travail en charente-maritime

La préparation des audiences de conciliation et d’orientation étant indispensable aux intérêts des clients du Cabinet, cet accompagnement s’étend jusqu’au suivi contentieux de votre dossier devant le conseil de Prud’hommes, la cour d’appel ou la Cour de Cassation.

Le Cabinet Charles Rominger se montre particulièrement attentif au dossier quel que soit le domaine professionnel. En ce qui concerne les demandes spécifiques, il recommande de formuler une demande par écrit à laquelle doivent être joints tous les documents justificatifs (lesquels doivent être communiqués à la partie adverse).

Règlement des contentieux de l’incapacité: inaptitude ou incapacité au travail

Le cabinet d’avocats Charles Rominger, vous accompagne pour les démarches liées à une incapacité de travail afin de vous aider à obtenir réparation pour les dommages causés, le cabinet présente votre dossier devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité.
En effet, si de l’accident résultent des séquelles, lésions permanentes ou temporaires, vous pouvez prétendre à des compensations. En cas de séquelles, le Code de la Sécurité sociale précise (article L. 434-2) que « le taux de l’incapacité permanente est déterminé d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime, ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité ». Cela vous permet de bénéficier de l’IPP, dont le taux est variable et qui est versé chaque mois ou de manière trimestrielle.
Il est possible de contester la décision du TCI devant la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) dans un délai d’un mois à partir de la date de notification de la décision du TCI. Là encore l’avocat spécialiste du Cabinet Charles Rominger saura vous conseiller.

Le cabinet entretient des relations avec les principales institutions du monde du travail

Accompagnement aux prud’hommes

licenciement abusif, faute grave

Les avocats du Cabinet de Me Charles Rominger, avocat au Barreau de La Rochelle, avocat au conseil des prud’hommes de La Rochelle, vous épaule et vous accompagne dans vos procédures liées aux droits du travail, que vous souhaitiez simplement être conseillé jusqu’au suivi contentieux de votre dossier devant le conseil de Prud’hommes, la cour d’appel ou la Cour de Cassation.
Le cabinet assiste régulièrement des salariés et des entreprises en convention de partenariat, pour des affaires de licenciement, de rupture amiable ou d’accident du travail à l’occasion desquels ils peuvent se sentir démunis.
Le cabinet vous accompagne lors des audiences de conciliation et d’orientation car, au cas où aucune conciliation n’est possible, le dossier risque d’être déferré à la convocation pour l’audience de jugement et se seront alors des conseillers prud’homaux qui apporteront leurs jugements sur votre affaire. Il vous conseille en cas de demandes spécifiques, pour lesquelles il est nécessaire de produire un écrit et d’apporter des documents justificatifs, consultable par la partie adverse.

Comme pour toutes ses affaires, le cabinet d’avocats Charles Rominger instruit avec soin et attention au dossier, quel que soit le domaine professionnel, car une solide préparation est indispensable à tout dossier prud’homal.

Faute inexcusable de l’employeur (TASS)

Salarié, si vous êtes victimes d’un accident dans l’exercice de vos missions, et notamment si votre sécurité n’était pas suffisamment prise en compte, votre employeur peut être tenu responsable et condamné à vous fournir des compensations et dédommagements.
Selon la Jurisprudence, l’Employeur a en effet une obligation de sécurité pour tous les risques que vous encourez et vous doit toutes les informations nécessaires les concernant.

En cas de survenance d’un accident, il peut se voir imputer une faute inexcusable.
Les collaborateurs du Cabinet Charles Rominger épaulent et conseillent aux Prud’hommes les salariés ou d’entreprises dans le cadre d’une convention de partenariat, pour toutes affaires de licenciement, de rupture amiable ou d’accident du travail, et ces mêmes entreprises qui pourraient se trouver fragilisées par la crise financière et les mouvements sociaux.
La préparation des audiences de conciliation et d’orientation étant indispensable aux intérêts des clients du Cabinet, cet accompagnement s’étend jusqu’au suivi contentieux de votre dossier devant le conseil de Prud’hommes, la cour d’appel ou la Cour de Cassation.
Le Cabinet Charles Rominger se montre particulièrement attentif au dossier quel que soit le domaine professionnel. En ce qui concerne les demandes spécifiques, il recommande de formuler une demande par écrit à laquelle doivent être joints tous les documents justificatifs (lesquels doivent être communiqués à la partie adverse).

Avocat en droit du travail en charente-maritime (17)