La ruse est-elle un stratagème ?
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La ruse est-elle un stratagème ?

Le délit de vol peut être aggravé par la circonstance que l’auteur est entré dans les lieux du vol par « ruse ». L’accès par ruse suppose-t-il la mise en œuvre d’un stratagème ? Pas nécessairement. Il suffit par exemple, pour que la ruse soit caractérisée, que le salarié ait pénétré dans les locaux de son employeur en utilisant le code de désactivation de l’alarme qui lui a été attribué à des fins professionnelles. CRIM., 5 SEPTEMBRE 2023, POURVOI N° 22-86.256, PUBLIÉ AU BULLETIN