Sol couvert de verglas et caché par la neige
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Choses dont on a la garde –  Sol couvert de verglas et caché par la neige – chute – préjudice corporel

La cour d’appel, qui caractérise que le sol, couvert de verglas caché par la neige et dont une société est gardienne, présentait un état de dangerosité anormal au regard de sa destination, en déduit exactement que cette société a engagé sa responsabilité dans la chute de la victime ayant emprunté ce chemin d’accès laissé ouvert, sur le sol duquel elle avait glissé. La société est donc condamnée à la réparation des blessures et des préjudices subis par la victime. 2e Civ., 15 juin 2023, n° 22-12.162, (B), FRH