Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question de la garde des enfants est souvent l’une des plus sensibles. Où l’enfant va-t-il vivre ? À quelle fréquence verra-t-il chacun de ses parents ? Une garde alternée est-elle envisageable ? Dans quelles circonstances la résidence peut-elle être fixée principalement chez l’un des parents ? Derrière ces interrogations se trouvent à la fois l’équilibre de l’enfant et les droits de chacun des parents.

Dans le langage courant, les expressions « garde exclusive » et « garde alternée » sont fréquemment employées. Juridiquement, il est plus juste de parler de résidence de l’enfant, qui peut notamment être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou principalement au domicile de l’un d’eux.

Lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un accord, le juge aux affaires familiales peut être amené à trancher. Être accompagné par un avocat permet alors de présenter sa situation, de défendre ses droits parentaux et surtout de proposer une organisation conforme à l’intérêt de l’enfant.

Quelle différence entre garde alternée et garde exclusive ?

La résidence alternée permet à l’enfant de vivre alternativement chez ses deux parents. Son organisation concrète peut varier selon les situations familiales et doit avant tout rester compatible avec les besoins de l’enfant.

À l’inverse, lorsque la résidence habituelle de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, l’autre parent peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement dont les modalités sont déterminées en fonction de la situation.

La fixation de la résidence chez un seul parent ne signifie donc pas nécessairement que l’autre parent perd son autorité parentale ou tout droit concernant son enfant.

En principe, la séparation des parents est sans incidence sur les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale. Chacun doit également respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent.

Comment choisir entre résidence alternée et résidence chez un seul parent ?

Il n’existe pas de solution automatiquement applicable à toutes les familles. La résidence alternée peut parfaitement convenir à certains enfants et être beaucoup plus difficile à mettre en œuvre dans d’autres situations.

L’organisation professionnelle des parents, leur éloignement géographique, les conditions matérielles d’accueil, la scolarité de l’enfant, son âge, ses habitudes ou encore la capacité des parents à assurer une certaine continuité dans son quotidien peuvent notamment entrer en considération.

L’objectif n’est pas de déterminer quelle organisation est la plus avantageuse pour l’un des parents, mais de rechercher celle qui répond le mieux à la situation de l’enfant.

C’est pourquoi un parent souhaitant obtenir une résidence alternée ou, au contraire, demander que la résidence principale soit fixée à son domicile doit pouvoir présenter des arguments concrets correspondant à la réalité familiale.

Que se passe-t-il lorsque les parents sont d’accord ?

Une séparation ne conduit pas nécessairement à un conflit judiciaire.

Lorsque les parents parviennent à s’entendre sur l’organisation concernant leur enfant, ils peuvent définir ensemble les modalités de sa résidence, du droit de visite et d’hébergement ainsi que de sa prise en charge financière.

Une convention parentale peut notamment permettre de formaliser cette organisation et, selon la situation, être soumise à homologation.

Même lorsque le dialogue est possible, l’intervention d’un avocat peut être utile afin d’anticiper les difficultés futures et de s’assurer que l’accord protège correctement les intérêts de chacun et ceux de l’enfant.

Les vacances scolaires, les jours fériés, les horaires de remise de l’enfant, les frais particuliers, les déplacements ou encore les modalités de communication entre les parents méritent notamment d’être clairement définis.

Que faire lorsque les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord ?

Lorsque chacun souhaite une organisation différente, le conflit peut rapidement devenir difficile.

L’un des parents peut demander une résidence alternée tandis que l’autre souhaite que l’enfant vive principalement à son domicile. Le désaccord peut également porter sur les droits de visite, les vacances, un déménagement ou certaines décisions importantes concernant l’enfant.

Le juge aux affaires familiales peut alors être saisi afin de déterminer les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la résidence de l’enfant.

Le juge peut notamment fixer la résidence en alternance ou au domicile de l’un des parents. En cas de désaccord sur la résidence alternée, il peut également, dans certaines circonstances, l’ordonner provisoirement avant de rendre une décision définitive.

L’accompagnement d’un avocat permet de préparer cette procédure et de présenter au juge les éléments utiles à la compréhension de la situation familiale.

Peut-on demander une garde exclusive en cas de conflit important ?

Une mauvaise entente entre les parents ne conduit pas automatiquement à fixer la résidence de l’enfant chez un seul d’entre eux.

Les conflits doivent être appréciés en fonction de leur nature, de leur intensité et surtout de leurs conséquences sur l’enfant.

Certaines situations peuvent néanmoins nécessiter une vigilance particulière, notamment lorsqu’existent des violences, des comportements mettant l’enfant en danger ou des difficultés importantes dans l’exercice de la parentalité.

Lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige, les modalités du droit de visite peuvent elles-mêmes être adaptées. Le juge peut, dans certaines circonstances, prévoir que ce droit soit exercé dans un espace de rencontre ou organiser la remise de l’enfant de façon à garantir sa sécurité.

Dans ces situations particulièrement sensibles, il est important de présenter des faits précis et les éléments permettant de les établir plutôt que de limiter le dossier à des accusations réciproques.

Une décision concernant la garde des enfants peut-elle être modifiée ?

L’organisation retenue au moment de la séparation n’est pas nécessairement définitive. La situation familiale peut évoluer : déménagement, changement d’horaires professionnels, nouvelle organisation scolaire, évolution des besoins de l’enfant ou difficultés dans l’application de la résidence alternée.

Lorsque de nouveaux éléments justifient de revoir l’organisation, une modification peut être recherchée.

Un parent peut ainsi souhaiter passer d’une résidence alternée à une résidence principale ou, au contraire, demander la mise en place d’une alternance qui n’était pas envisageable auparavant.

Là encore, la demande doit être construite autour de la situation actuelle et de l’intérêt de l’enfant.

Quel avocat choisir pour défendre vos droits parentaux ?

Les conflits concernant la résidence des enfants relèvent du droit de la famille. Faire appel à un avocat intervenant régulièrement en droit de la famille et devant le juge aux affaires familiales permet d’être accompagné dans la préparation et le suivi de la procédure.

Son rôle ne consiste pas simplement à demander une garde alternée ou exclusive.

L’avocat étudie la situation familiale dans son ensemble, les demandes de l’autre parent, les éléments susceptibles d’être présentés au juge et les conséquences des différentes organisations envisagées.

Il aide également son client à construire une demande cohérente et à éviter que le conflit entre adultes ne prenne le dessus sur les véritables enjeux du dossier.

Rominger Avocats vous accompagne pour défendre vos droits parentaux

Une séparation ne doit pas conduire un parent à se sentir écarté des décisions concernant son enfant. À l’inverse, lorsque la situation familiale nécessite des mesures particulières pour préserver l’enfant, celles-ci doivent pouvoir être demandées et juridiquement défendues.

Nous accompagnons les parents dans les procédures relatives à la résidence des enfants, à l’autorité parentale et au droit de visite et d’hébergement. Nous analysons votre situation familiale afin de défendre vos droits tout en construisant une demande adaptée aux besoins et à l’intérêt de votre enfant.

FAQ

Quel avocat choisir pour obtenir la garde de son enfant ?

Il est recommandé de faire appel à un avocat intervenant régulièrement en droit de la famille et dans les procédures devant le juge aux affaires familiales. Il pourra analyser la situation familiale et construire une demande fondée sur des éléments concrets et sur l’intérêt de l’enfant.

Quelle est la différence entre garde alternée et garde exclusive ?

La résidence alternée signifie que l’enfant réside alternativement chez chacun de ses parents. Lorsque sa résidence habituelle est fixée chez un seul parent, l’autre bénéficie généralement d’un droit de visite et d’hébergement adapté à la situation.

Comment obtenir la résidence principale de son enfant ?

En cas de désaccord, le parent peut saisir le juge aux affaires familiales et demander que la résidence de l’enfant soit fixée à son domicile. Le juge examine les circonstances familiales et recherche avant tout la solution conforme à l’intérêt de l’enfant.

La résidence principale chez un parent lui donne-t-elle seul l’autorité parentale ?

Non. La fixation de la résidence habituelle de l’enfant chez l’un des parents ne signifie pas, à elle seule, que celui-ci exerce seul l’autorité parentale. En principe, la séparation est sans incidence sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

Comment un avocat peut-il défendre les droits parentaux après une séparation ?

L’avocat aide à réunir les éléments utiles, à formuler les demandes concernant la résidence de l’enfant, l’autorité parentale et le droit de visite et d’hébergement, puis à présenter la situation devant le juge lorsque cela est nécessaire. Son intervention permet également de rechercher une organisation juridiquement sécurisée et adaptée à l’intérêt de l’enfant.