Crim., 21 juin 2023, pourvoi n° 22-85.530, publié au Bulletin

Le code de la route interdit la conduite d’un véhicule après usage de stupéfiants. Cet usage est prouvé par une analyse sanguine ou salivaire. À la différence de l’infraction de conduite en état alcoolique, le législateur n’a pas, pour caractériser la conduite après usage de stupéfiants, fixé un taux minimum, , par exemple du principe actif du cannabis, le tétrahydrocannabinol (THC), classé comme stupéfiant. La commercialisation des dérivés du cannabis comportant un taux de THC inférieur à 0,30 % est désormais autorisée. Cette autorisation a-t-elle une incidence sur l’infraction de conduite après usage de stupéfiants ?Non. Pour que cette infraction au code de la route soit caractérisée, il suffit que l’expertise toxicologique prouve l’usage de cannabis, sans qu’il soit nécessaire d’établir le taux de THC dépisté.